J.O. 206 du 4 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 août 2004 rejetant huit demandes de permis de recherches A (Guyane)

NOR : INDI0403491D


Par décret en date du 30 août 2004, les demandes de permis de recherches A dits permis « Cécile », « Saint-Jean », « Amadis », « Dimanche », « Régina », « Chevaux », « Ekini » et « Camopi » (Guyane), présentées par la société Géotech International SARL, sont rejetées.